Commission handicap EELV
l'accès au droit pour tou·te·s
Charte de droits du Sourd
Charte de droits du Sourd
La Charte des Droits du Sourd est ratifiée par l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Sourds de France représentant la communauté sourde, le 24 octobre 1998.
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