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Commission handicap EELV
l'accès au droit pour tou·te·s
Conventions Droits Handicapés
Conventions Droits Handicapés
Droits handicapés:convention
CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES (ENSEMBLE UN PROTOCOLE FACULTATIF)
Préambule
Les Etats Parties à la présente Convention,
a) Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et de… Lire la suite