Paramétrer la dignité et l’amour est impossible,
paramétrer le versement de l’AAH le 1er janvier 2023 demeure possible.
Depuis très longtemps, EELV a défendu politiquement l’individualisation de l’AAH.
Pendant le premier semestre 2021, dans la continuité de leurs combats politiques les militantEs, adhérentEs et éluEs écologistes ont soutenu les différentes revendications et pétitions dans tous les territoires de France, ont manifesté devant les mairies, préfectures, places publiques et mis en scène des « faux mariages » devant des mairies accessibles alors que se marier ou se pacser était inaccessible.
Le 20 juillet 2022 l’unité politique s’est donc relevée dans un hémicycle inaccessible selon le ministre du travail Olivier Dussopt dans le cadre du vote sur la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé, une des mesures d’urgence non présente initialement dans le projet de loi en débats portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
« Ces 438 jours sont une insulte au talent de notre administration », a répondu Julien Bayou qui est intervenu ainsi que Sabrina Sébaihi, Sandrine Rousseau, car inévitablement nos élus à l’Assemblée nationale et au Sénat comme par le passé avec Raymonde Poncet-Monge continueront de « poursuivre notre mobilisation pour une mise en œuvre plus rapide« , car c’est possible.
En effet, nous rappelons que l’Allocation adulte handicapé dépend du Code de la sécurité sociale et non du Code de la famille, l’individualiser n’est que justice sociale en faveur de l’autonomie financière des personnes.
Les citoyens bénéficiaires sont concernés par des évaluations médicales qui démontrent une restriction substantielle et durable à l’accès à l’emploi(RSDAE) depuis 2011, conditionnalité bien trop souvent ignorée et/ou non évoquée dans les différents débats lors des précédentes législatures.
Une conditionnalité qui avait à l’origine été « compensée » par un engagement de 25% d’augmentation de l’AAH, mais dont « l’arbre de décisions sur l’employabilité » en fonction des situations demeure depuis trop longtemps également perfectible.
Nous soulignons l’importance à ce que les prochaines réunions qui auront lieu afin d’évaluer les considérations techniques des traitements des flux d’informations liées aux dossiers et donc aux droits des personnes handicapées soient également ouvertes à une consultation accessible autant aux organisations représentatives des personnes handicapées membres du CNCPH et du Collectif Handicaps qu’aux différents collectifs citoyens et membres expérimentés dans les représentations aux sein des Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées(CDAPH).
Les députés se sont donc levés hier soir en joignant des applaudissements à l’annonce des résultats du scrutin, dont un représentant Horizon-bien connu pour ses prises de positions antérieures défavorables dans les débats du PLFSS 2022 notamment sur la question des prises en charge des aides techniques issues du rapport Denormandie-décida de voter contre.
Lors de la future navette au Sénat, nous considérons qu’il serait légitime de réaffirmer très clairement dans le texte que l’Allocation adulte handicapé dépend du Code de la sécurité sociale quand bien même cette référence demeure acquise légalement alors que nombre de débats sous la précédente législature ont éludé cette référence pour nier l’individualisation possible depuis une quarantaine d’années.
L’objectif politique : trouver des solutions qui ne consisteront pas exclusivement à tenter de paramétrer…..la dignité qui n’a demeuré que trop longtemps, une notion de sensibilité compassionnelle dans les réalités des vies des personnes handicapées qui ont le droit d’aimer, d’être aimées, de vivre sous un même toit.
Nous regrettons que la jeunesse en situation de handicaps visibles et invisibles, en situation de polyhandicaps demeure à cette étape oubliée des propositions initiales du texte qui peut devenir évolutif et non exclusivement dépendre de dispositifs départementaux dans les moyens accordés aux accompagnements utiles aux familles dans la vie de tous les jours.
L’Allocation adulte handicapé dépend donc du Code de la sécurité sociale, elle pourrait être individualisée dans son versement dès le 1er janvier 2023 en prenant en compte les différents droits liés aux personnes, en actant d’une rétroactivité à cette date comme ce fut le cas pour la prise en compte des revalorisations de 4% des autres prestations sociales.
La prise en compte de l’éligibilité au versement de l’AAH individualisée qui dépend du Code de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 n’est pas incantatoire, c’est urgent.